Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Bienvenue sur Clivoon.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site Clivoon Studio auprès de consommateurs situés en France.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet est exploité sous le nom commercial :
Clivoon
Adresse :
1704 Llano St
Santa Fe, NM 87505
États-Unis
E-mail : clivoon.contact@yahoo.com
Les commandes sont préparées et expédiées depuis les entrepôts de Clivoon situés aux États-Unis.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Clivoon et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de meubles et articles destinés à l'aménagement de la maison.
Clivoon commercialise notamment des tables basses, canapés, meubles de rangement, mobilier de salon et autres articles d'ameublement.
Les produits proposés à la vente sont neufs, sauf indication contraire expresse sur la fiche produit.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un consommateur.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Chaque produit fait l'objet d'une présentation permettant au client de prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles avant de passer commande.
Les informations présentées sur les fiches produits peuvent notamment comprendre la description du produit, ses dimensions, ses matériaux, ses coloris, ses caractéristiques techniques et ses photographies.
Clivoon Studio s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les photographies affichées sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d'écran, des conditions de prise de vue ou de légères variations de fabrication.
Ces différences ne constituent pas une non-conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ ET STOCK
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains meubles peuvent être proposés en quantité limitée.
Lorsqu'une indication de stock limité apparaît sur le site, celle-ci correspond à la disponibilité du produit au moment où l'information est affichée.
Les stocks peuvent évoluer rapidement en fonction des commandes.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, Clivoon Studio en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque l'exécution de la commande n'est pas possible, le client peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des produits sont affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation définitive de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Clivoon Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà définitivement validées.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, Clivoon Studio peut contacter le client afin de l'informer de l'erreur et, lorsque la réglementation applicable le permet, proposer l'annulation de la commande concernée.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande ainsi que les informations renseignées.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
ARTICLE 7 — REFUS OU ANNULATION EXCEPTIONNELLE D'UNE COMMANDE
Clivoon Studio peut exceptionnellement être amenée à refuser ou annuler une commande notamment en cas :
-
d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;
-
d'erreur manifeste concernant le prix ou la description du produit ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
-
de commande présentant un caractère anormal ou manifestement abusif ;
-
d'impossibilité exceptionnelle d'expédier le produit.
Lorsqu'une commande est annulée alors que le paiement a déjà été effectué, les sommes correspondant à la commande annulée sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Clivoon Studio accepte notamment :
-
les cartes bancaires ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay.
Le paiement est généralement effectué intégralement au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site.
Clivoon Studio ne demande jamais au client de communiquer son numéro complet de carte bancaire par e-mail.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées depuis les entrepôts de Clivoon Studio situés aux États-Unis.
Clivoon Studio livre actuellement en France.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 8 jours.
Les commandes peuvent être expédiées notamment avec DHL, DPD ou tout autre transporteur sélectionné par Clivoon Studio.
Le transporteur peut varier selon le produit, la destination et les contraintes logistiques.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client.
ARTICLE 10 — DÉLAIS DE LIVRAISON
Clivoon Studio met tout en œuvre pour respecter le délai de livraison annoncé.
Les délais peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Clivoon Studio, notamment :
-
retard du transporteur ;
-
difficultés logistiques ;
-
contrôles douaniers ;
-
conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
jours fériés ;
-
événements de force majeure.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur en matière de livraison.
ARTICLE 11 — ADRESSE DE LIVRAISON
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
Clivoon Studio ne peut être tenue responsable d'un retard résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
En cas de nécessité de réexpédition résultant exclusivement d'une erreur imputable au client, les frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque la réglementation applicable le permet.
ARTICLE 12 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de dommage visible, il est recommandé de :
-
prendre des photographies du colis ;
-
conserver les emballages ;
-
photographier le produit après ouverture ;
-
contacter rapidement Clivoon Studio.
L'absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, les règles applicables au point de départ du délai de rétractation sont celles prévues par la réglementation.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
ARTICLE 14 — EXERCICE DE LA RÉTRACTATION
La demande de rétractation peut être envoyée par e-mail.
Le client doit clairement indiquer :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
le ou les produits concernés ;
-
sa volonté d'exercer son droit de rétractation.
Le client peut également exercer son droit de rétractation directement par le moyen électronique mis à sa disposition sur le site, lorsque cette fonctionnalité est proposée.
ARTICLE 15 — RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la commande.
Compte tenu de la nature de certains produits vendus par Clivoon Studio, notamment les meubles volumineux, les frais de retour peuvent être importants.
Avant d'organiser le retour d'un meuble volumineux, le client doit contacter :
afin d'obtenir les instructions de retour appropriées.
Le produit doit être manipulé avec soin.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 16 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Clivoon Studio rembourse les sommes dues au client conformément aux dispositions légales.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison standard initialement payés par le client lorsque la réglementation l'exige.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Clivoon Studio rembourse le client sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, Clivoon Studio peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve qu'aucun coût supplémentaire ne soit occasionné pour celui-ci.
ARTICLE 17 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations prévues par la loi.
Peuvent notamment être concernés certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'un produit est concerné par une exception légale au droit de rétractation, cette information est communiquée au client avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 18 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par Clivoon Studio bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité au titre de la garantie légale de conformité est effectuée sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 19 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou aurait payé un prix inférieur, s'il les avait connus.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée à :
ARTICLE 20 — GARANTIE COMMERCIALE
Clivoon Studio propose une garantie commerciale de 2 ans sur ses produits, sous réserve des conditions éventuellement précisées sur la fiche du produit concerné.
Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales.
Elle ne peut en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale.
ARTICLE 21 — UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsqu'elles sont fournies, aux instructions de montage, d'utilisation et d'entretien.
Clivoon Studio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux instructions fournies.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 22 — RESPONSABILITÉ
Clivoon Studio met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exécution des commandes.
Clivoon Studio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d'un événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits impératifs.
ARTICLE 23 — DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Clivoon Studio.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de :
-
traiter les commandes ;
-
effectuer les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
assurer le service après-vente ;
-
traiter les retours et remboursements ;
-
prévenir les fraudes ;
-
respecter les obligations légales.
Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 24 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le site Clivoon Studio, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, graphismes, éléments de design, marques et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite.
ARTICLE 25 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter Clivoon Studio :
E-mail : clivoon.contact@yahoo.com
Adresse postale :
Clivoon Studio
1704 Llano St
Santa Fe, NM 87505
États-Unis
Clivoon Studio s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 26 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Clivoon Studio afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation compétent.
ARTICLE 27 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises aux règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France.
Lorsque le consommateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices, celles-ci demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
ARTICLE 28 — MODIFICATION DES CGV
Clivoon Studio peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.